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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça

Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça

Communiqué du collectif Jujie (Justice pour les mineurs isolés étrangers)

Le ministère de l’éducation nationale n’en démord pas. Après 16 ans et la fin de l’obligation scolaire, il considère que ses services ne sont plus tenus de scolariser les jeunes qui en font la demande. Ce raisonnement repose sur une confusion entre l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans et le droit à l’éducation qui ne comporte aucune limite d’âge. Une erreur tellement grossière qu’on a du mal à imaginer qu’elle ne cache pas un objectif plus inavouable.

Tout a commencé en 2015 quand le rectorat de Paris a refusé d’affecter dans un établissement scolaire un mineur isolé étranger âgé de 16 ans révolus. Saisi par le jeune, le tribunal administratif de Paris a reconnu son droit à l’éducation. Mais le ministère de l’éducation nationale a fait appel. En mai dernier, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé en tout point la décision du tribunal1. Le ministère vient de se pourvoir devant le Conseil d’État.

Cette bataille juridique insensée est-elle uniquement destinée à faire obstacle à la scolarisation des mineur∙es isolé∙es les plus âgé∙es ?

Une telle obstination pose question dès lors qu’elle repose sur une argumentation aussi indigente juridiquement qu’injuste.

Le droit à l’instruction issu du Protocole additionnel à la convention de sauvegarde des droits de l’homme n’aurait, selon les écritures du ministère de l’éducation nationale, ni pour objet ni pour effet d’imposer une obligation de scolarisation à ses services. Le droit à l’éducation garanti par le code de l’éducation2  ne créerait pas non plus une telle obligation à la charge de l’administration.

On peine aussi à trouver une quelconque cohérence entre cet acharnement procédurier et l’obligation de scolarisation dès 3 ans depuis septembre 2019 et l’annonce par le président de la République d’une « obligation de formation » jusqu’à 18 ans à l’horizon 20203.

Le ministre de l’éducation nationale a fait de « la réussite de tous les élèves », le thème de son discours de rentrée. Cette affaire lui offre une bonne occasion de mettre ses actes en conformité avec ses paroles. Nous attendons de lui qu’il se désiste de son pourvoi et réaffirme dans la foulée le droit à l’éducation de tous les enfants, quels que soient leur âge ou leur nationalité.

Le 6 septembre 2019

2Art. L. 111-1 du de code de l’éducation nationale (extrait) : « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».

3Annonce faite à l’occasion du plan pauvreté le 13 septembre 2018.

Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s: Le gouvernement doit renoncer à son projet de décret

Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s: Le gouvernement doit renoncer à son projet de décret

Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineur⋅e⋅s non accompagné⋅e⋅s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application préparé par le Ministère de l’Intérieur. Ce texte confirme nos craintes et en suscite de nouvelles. Au motif annoncé dans ce projet de décret de « mieux garantir la protection de l’enfance et de lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers », le ministère de l’Intérieur propose un texte qui permettra aux départements de remettre en cause encore plus aisément la minorité des enfants qui sollicitent une protection et facilitera leur éloignement du territoire, sans égard pour le respect de leur vie privée et leur droit à une protection. Ces mineur∙e∙s sont ainsi considéré∙e∙s d’abord comme des migrant∙e∙s à expulser plutôt que comme des enfants à protéger.

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Juste des enfants remis à la rue

Juste des enfants remis à la rue

Communiqué du Gisti et du Melting Passes


Belle hypocrisie que l’invitation de France Terre d’Asile, sur sa page Facebook, à aller voir le documentaire Just Kids, et le message sur ce « magnifique documentaire retraçant une aventure humaine, associative et sportive extraordinaire » re-tweeté par Dominique Versini, actuelle adjointe en charge de la protection de l’enfance de la Mairie de Paris. Car à l’origine de la belle aventure de Melting Passes racontée par le documentaire de Mathias Pardo, sorti cette semaine, il y a un drame, celui des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s qui arrivent à Paris sans pouvoir y trouver protection. Steve, Dian Malal, Issouf et les autres sont arrivés en France dans les années 2014-2015 de Guinée, du Mali, du Cameroun ou d’ailleurs. Ils et elles ont peu ou prou suivi le même parcours. Après une période d’errance plus ou moins longue dans les rues de Paris, une bonne âme a fini par les guider vers les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de la ville ou plus exactement vers l’une des associations mandatées par ce service.

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« Melting Passes, la parenthèse football dans le parcours d’obstacles des mineurs étrangers » par le Bondy Blog

« Melting Passes, la parenthèse football dans le parcours d’obstacles des mineurs étrangers » par le Bondy Blog

#LESBÂTISSEURS Née en juin 2016, l’association parisienne Melting Passes permet à des mineurs étrangers de tâter le ballon rond alors que la Fédération Française de Football leur oppose des “refus abusifs de délivrance de licences” selon le Défenseur des Droits

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Calendrier des matchs

Calendrier des matchs

Cela fait maintenant presque trois mois que la saison a commencé et l’équipe de foot à 11 du Melting Passes se porte bien !
Promue cette année en deuxième division, l’équipe occupe pour l’instant la deuxième place du championnat et est qualifié pour la coupe nationale Auguste Delaune ! Mais la saison promet d’être longue et les rencontres sont très disputées.

Nous vous encourageons donc tous à venir encourager l’équipe en assistant aux matchs !

Sur ce lien vous trouverez toutes les informations pour venir soutenir les jeunes du Melting Passes : Calendrier des rencontres de foot 11

 

 

 

Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris

Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris

Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris, les collectifs et organisations signataires appellent à un rassemblement le

20 novembre de 11h à 13h devant l’hôtel de ville de Paris.

 

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers » ont appelé tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’Aide sociale à l’enfance, syndicats et militants à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux.

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